Woerth "blanchi", mais... Bassères (IGF) avait été nommé par Woerth !

Une information parmi d'autres, on ne vous dit pas tout, à la télé ! Sur FR2, par exemple, on insiste sur le fait que Woerth est "blanchi" par le rapport de l'Inspection générale des Finances. Mais l'IGF... est juge et partie ! eva R-sistons

Jean Bassères (AFP)

En demandant au patron de l'IGF de rédiger un rapport sur l'affaire Woerth/Bettencourt, François Baroin assurait que l'institution était complètement indépendante du pouvoir politique. Et pourtant...

Cela a été dit à plusieurs reprises. Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur l'affaire Bettencourt/Woerth peut être considéré comme sujet à caution sur plusieurs points. Pour le gouvernement et la majorité, l'enquête réalisée par l'IGF a blanchi Eric Woerth. L'opposition, au contraire, a souligné que l'IGF, et donc son patron, était directement placée sous la tutelle de Bercy qui lui a d'ailleurs commandé ce rapport. Une proximité qui entacherait son indépendance. De fait, Eric Woerth et son cabinet entretiennent en effet une relation particulière avec l'IGF.

Le successeur d'Eric Woerth au Budget, François Baroin, a chargé Jean Bassères, patron de l'IGF, de mener à bien ce rapport. Or, ce qui n'a pas été relevé jusqu'alors, c'est que ce dernier a été nommé à ce poste par Eric Woerth lui-même. Le décret de nomination du 24 janvier 2008 annonçant le nouveau chef de service est bel et bien contresigné par Eric Woerth, alors ministre du Budget.

Par ailleurs, comme le soulignait un ancien chef de l'IGF interrogé par le Monde le 9 juillet dernier, le rapport n'a pas été commandé à l'IGF en tant qu'institution comme cela se pratique d'habitude, mais à son chef, Jean Bassères. "L'IGF n'a pas travaillé selon ses méthodes habituelles, collectives, contradictoires et inquisitoriales. Ce ne sera pas un rapport de l'IGF mais de son patron", expliquait-il.

Bassères a donc dû enquêter sur l'homme qui l'a conduit à occuper ce poste prestigieux. Sur le ministre mais aussi sur son cabinet, dont le directeur, Sébastien Proto, a commencé sa carrière… à l'IGF. Ajoutons que le prédécesseur de Sébastien Proto, Jean-Luc Tavernier, lorsqu'il a quitté le cabinet d'Eric Woerth a rejoint… l'IGF.

Enfin, la méthodologie utilisée pour rédiger ledit rapport est claire : "La mission a procédé à des

investigations sur place et sur pièces et s'est attachée à corroborer les informations qui lui ont été communiquées". Selon un bon connaisseur des procédures, les personnes ont été libres de témoigner ou pas et de livrer les pièces qu'ils voulaient bien fournir. Toutefois, le rapport stipule dès la première page que la mission "n'a pas rencontré d'obstacles dans le cadre du déroulement de ses investigations et a eu accès à des documents couverts par le secret fiscal".

(François Sionneau - Nouvelobs.com)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100730.OBS7868/info-obs-affaire-woerth-basseres-igf-avait-ete-nomme-par-woerth.html

Comments

[eva R-sistons]

Les Puissants sont heureux quand les pays se fragmentent, ils sont contre la cohésion, le sais-tu ? eva

[Isabela Castellana]

La désinformation a atteint son paroxisme pour l'anniversaire des 150 ans de l'annexion de la Savoie et du pays de Nice en particulier par l'intermédiaire du journal "nice-matin" du groupe
Hersan.


Dans une étude, particulièrement brillante et extrêmement documentée, ( Nice demain l'indépendance, d'Alain Roullier aux éditions FEEL) l’auteur apporte la preuve que le traité de Turin
est caduc pour de multiples raisons de droit et de fait : Mars 1860, traité invalide et par la suite non respecté. Avril 1860, occupation militaire française suivie d’un plébiscite
truqué, pas de bulletins NON...


Lors des élections législatives du 8 février 1871 dans le pays de Nice, le raz-de-marée séparatiste emporta tout. A peine passés 10 ans d'annexion, la ville de Nice donna 16 514 voix aux quatre
candidats séparatistes et seulement 900 au préfet Dufraisse candidat français qui malgré ses fraudes avérées et des moyens importants, fut littéralement balayé. Sur le territoire du Pays de Nice,
Garibaldi obtint 13 984 voix sur 29 428 suffrages exprimés, soit 47,51 %, Piccon, Bergondi et Borriglione, autres candidats séparatistes, 12 550, soit 42,64 % alors que le préfet Dufraisse se
contentait de 2894 voix, soit 9,83 % !
Le lendemain du vote, les dépouillements terminés, Joseph André titra dans le Dirrito:  « Vive Nice !!! »; dans un long éditorial, il écrivait entre autre :  «
...Nice a parlé ! Mais non la Nice des Piétri et des Pillet (Piétri envoyé par Napoléon III avait truqué le plébiscite de 1860 et Pillet, consul de France à Nice avait beaucoup intrigué à
Nice pour favoriser l'annexion) mais la Nice de Ségurane et de Garibaldi ! Le citoyen Dufraisse a renié Garibaldi car il est le chef du parti séparatiste, Nice à l'unanimité a voté Garibaldi,
donc, citoyen Dufraisse, et selon votre propre logique, Nice est séparatiste et ne reconnaît pas l'infamie de 1860 ! Ce vote magnifique est un plébiscite ! ».


La « déclaration de Genève » du 24 mars 2010 faite par Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon et envoyée aux puissances signataires du traité international de paix de 1947 est dans la suite
logique de la protestation officielle de Garibaldi et Laurenti-Roubaudi en 1860. La France essaie de minimiser les conséquences juridiques qu'entraine l'abrogation du traité de Turin par
l'organisation des Nations Unis en 1947. Face aux multiples élucubrations que nous avons pu lire dans la presse locale, nous vous invitons à consulter et à analyser par vous même les articles
concernant le droit international et la constitution française.
C'est pourtant clair et net:


1947:Traité de paix international:


Chapitre XVI Dispositions diverses  (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au
Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord
devant un organe de l'Organisation.


Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):


1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a
conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui
ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte
des Nations Unies.


3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.
La constitution française (Articles 5. et 55).


Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.


Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.


Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois,
sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.


La Savoie et le Pays niçois sont libre de choisir leur destin etant donné que leur seul lien jurique (déjà contestable) avec la France est abrogé depuis 1947. Et ça, aucun médias français
en parle.