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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 22:13

sarkozy voyou

http://www.bsavenir.fr/?p=4480

 

La réforme des retraites est votée ?

Un mensonge de plus !

 

Le Sénat a donc voté hier le projet de loi sur la réforme des retraites. Maintenant la propagande mensongère va s'en donner à cœur joie, disant que c'est fini,  que c'est voté, qu'on ne peut pas y revenir et qu'il faut arrêter les grèves. Les mensonges vont succéder aux contre-vérités, suivant la méthode habituelle des voyous qui nous gouvernent.

Tout cela est faux, rien n'est joué, car il faut ajouter quelques petites précisions importantes :

  • La loi n'est pas encore votée, puisqu'elle doit faire l'objet d'un ajustement par la commission mixte Assemblée-Sénat et être soumise au vote de l'assemblée une fois que le texte sera définitif (il y a des différences de texte entre le projet voté à l'Assemblée et celui voté au Sénat).
  • Lors de son passage devant l'Assemblée, la loi peut encore être modifiée, c'est le principe de la navette parlementaire où l'Assemblée a le dernier mot.
  • Une fois votée par l'Assemblée, elle n'est pas encore applicable puisqu'elle doit faire l'objet d'un décret d'application émis par le président de la république.
  • Une fois le décret établie, elle n'est pas encore applicable, puisqu'elle risque de faire l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, ne serait ce que pour non respect du principe d'égalité (ceux qui ont commencé à travailler jeune cotisant plus longtemps que les autres) ou même de vice de procédure notamment à cause de l'interdiction des débats à l'assemblée, quand M. Accoyer avait fait son coup de force.

Donc le feuilleton continue et le vote d'hier au Sénat n'est qu'une étape comme les autres. Quoiqu'en dise la propagande officielle, la loi n'est pas votée.

Raison de plus pour amplifier les grèves et les blocages.


Auteur: Roland

 

http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=17003


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