Dimanche 12 Décembre 2010
L'actualité nous pousse à publier sur le site, dès aujourd'hui, le thème du prochain dossier central du journal, qui sera dans les kiosques à partir du jeudi 16 décembre. Le dossier sera bien évidemment beaucoup plus complet, et vous pourrez commander ce numéro en pdf dès mercredi soir, sur le site.
Avez-vous déjà entendu parler de la loi dite LOPPSI 2 ? Le «vulgum pecus », entendez les ignorants, la masse, le commun des mortels comme se plaisent à nous qualifier les occupants des salons feutrés de l’Élysée et du Medef, ignore de quoi il s’agit. Cet acronyme signifie LOi de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure. Maintes fois annoncée depuis trois ans, cette loi était devenue l’Arlésienne. Le virage sécuritaire, xénophobe et liberticide de la politique sarkozienne, marqué par le discours du chef de l’Etat à Grenoble le 30 juillet dernier, prend une forme beaucoup plus concrète, puisque cette loi a été votée par le parlement (février 2010), puis encore « durcie » avec de nombreux amendements stupéfiants (à chaque fait divers, un amendement), votée par les sénateurs en pleine réforme sur les retraites (1), et s’apprête à revenir au Parlement en deuxième lecture, du 14 au 21 décembre prochain, pour être définitivement adoptée.
Alors regardons d’un peu plus près ce que contient cette loi « fourre-tout », complexe, qui commence à soulever l’indignation de nombreuses associations, du DAL (Droit Au Logement) à la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) en passant par le Syndicat de la Magistrature ! Que trouve-t-on dans la Loppsi 2 ?
A peu près tout : des pouvoirs élargis pour les policiers municipaux, dont les directeurs auront désormais le statut d'agent de police judiciaire, la possibilité de créer des milices policières baptisées « réserves civiles », l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, le durcissement des peines pour toute une série de délits (cambriolages, violences contre des personnes âgées), la généralisation de la vidéosurveillance, l'alourdissement des peines pour usurpation d'identité sur internet, le blocage de sites web illicites sans intervention d'un juge (un véritable outil de censure), le renforcement du fichage policier et l’interconnexion de ces fichiers (recoupement), etc.
« pouvoirs élargis pour les policiers municipaux, création de milices policières baptisées « réserves civiles », instauration d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, durcissement des peines pour toute une série de délits… »
Le texte comprend également de nouvelles dispositions liées directement aux événements de cet été. Comment accélérer le traitement des dossiers des étrangers en situation irrégulière ? En ayant recours à la « vidéoconférence en centre de rétention. Il s'agit de décharger les policiers des escortes vers le tribunal. Le sort des étrangers en rétention sera donc réglé hors la présence physique d'un magistrat » indique Le Monde. Mais en y regardant de près, cette mesure s’appliquera potentiellement à tous les prévenus en audience correctionnelle… Cet amendement a donc été justifié par le xénophobe Brice Hortefeux (qui, rappelons le, a été condamné par la justice pour « injure raciale ») en expliquant qu’il fallait absolument pouvoir raccourcir les procédures. Mais cette volonté de « raccourcir les procédures » n’est pas nouvelle. Déjà en 2004, lors de l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, plusieurs députés avaient évoqué l’idée d’utiliser la vidéoconférence pour « alléger » les tribunaux. Pour ceux qui en doutaient encore, les choses sont maintenant extrêmement claires : l’indépendance de la justice est visée. On taille dans les budgets, on orchestre machiavéliquement le mauvais fonctionnement de la justice pour avoir les coudées franches, liquider les juges d’instruction et rendre les Procureurs maîtres des procédures. Un procureur est aux ordres, un juges est beaucoup plus difficilement contrôlable…
« On taille dans les budgets, on orchestre machiavéliquement le mauvais fonctionnement de la justice pour avoir les coudées franches, liquider les juges d’instruction et rendre les Procureurs maîtres des procédures »
Comment mieux protéger les forces de l'ordre après le décès d'une policière municipale en mai 2010 (Hortefeux avait ressorti son « taser » pour l'occasion) et les événements de Grenoble du mois de juillet ? En incluant dans le texte « la déchéance de nationalité et le renforcement des peines prévues pour les auteurs de crimes contre les dépositaires de l'autorité publique », dixit Lexpress.fr. Là encore la même méthode est appliquée : on utilise un fait divers pour justifier l’inqualifiable. Le très distingué Brice utilise encore l’exemple de délinquants « étrangers » pour apporter sournoisement un amendement à la loi, qui durcit considérablement les peines encourues pour tous les citoyens qui oseront se rebeller contre un « dépositaire de l’autorité publique ». Je vous invite à lire avec attention l’analyse des principales dispositions de la Loppsi 2. Au même titre que les futurs « miliciens », les policiers municipaux vont devenir, aux yeux de la loi, des dépositaires de l’autorité publique. Ils pourront retenir votre permis de conduire, voire même vous emmener de force dans un hôpital pour que vous soyez soumis à des examens médicaux, sans que vous ayez la possibilité de vous y opposer.
L'article 23 permettra d'installer des « mouchards » au sein même des ordinateurs. La mesure prévoit que ces « écoutes » informatiques seront rigoureusement encadrées par les juges d'instruction, mais ces précautions ne rassurent pas les sceptiques et pour cause, puisque le gouvernement prévoit justement la suppression du juge d'instruction, ce qui donnera au Procureur de la République seul, le pouvoir d'encadrer ces dispositifs! Pour ceux qui ne sont pas familier avec l’informatique, en clair, grâce à Loppsi 2, un flic pourra bientôt fouiller toutes les données présentes sur votre PC. Toutes. Il pourra lire vos frappes clavier, activer le micro et la webcam pour pouvoir vous écouter et vous regarder, tout cela sans qu’aucun juge n’ait été informé…
Un autre article commence également à faire réagir beaucoup de monde sur internet : l’article 32 ter A de la LOPPSI 2, qui sous prétexte de lutter contre les campement irréguliers de roms et autres exclus du logement, bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées ....
« ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, de camionnettes et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés... »
C’est une mesure arbitraire, car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues, qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.
L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozer et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété. Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des constructions dite « illicites », et la réalisation de la « lutte anti-cabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.
Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. Alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre « invisibles ».
Alors que peut-on faire ? Pas grand-chose ! L’assemblée est très majoritairement UMP et ce texte sera voté. Contacter nos députés lotois ne servira pas à grand-chose, ils voteront contre. Le seul moyen d’agir qu’il nous reste réside dans la diffusion de l’information. Vous trouverez ci-après l’appel du Syndicat de la Magistrature, au nom du Collectif Liberté Egalité Justice. Informez les gens autour de vous, le plus possible, y compris les gens qui votent régulièrement pour l’UMP et ne sont pas pour autant des fascistes. Vous trouverez sur le site du Lot en Action tous les liens qui vous permettront de relayer ces informations par mail. Achetez le journal, version papier ou en pdf, et faites tourner l'info. Des manifestations sont prévues, notamment à Toulouse, le samedi 18 décembre (13h30 à St Cyprien) mais concernent uniquement, pour le moment, le fameux article 32ter, démontrant que l’information n’est pas encore passée. N
« Informez les gens autour de vous, le plus possible, y compris les gens qui votent régulièrement pour l’UMP et ne sont pas pour autant des fascistes… »
Nous publions également à nouveau, ci-après, le texte de la « Dictature constitutionnelle en douze étapes ». Malheureusement nous franchissons inexorablement les étapes. Jamais la France n’a connu un tel recul de la démocratie. En plus du rouleau compresseur libéral, qui lamine véritablement les citoyens les plus démunis (et maintenant la classe moyenne), la dérive sécuritaire devient clairement une dérive fascisante. Cette loi va permettre à ce gouvernement de taper très fort et d’avoir les moyens de mettre en place une véritable dictature, puisque chaque citoyen sera à la merci du moindre « dépositaire de l’autorité de l’Etat ». Bientôt il ne fera pas bon regarder un policier municipal trop fixement dans les yeux. Bientôt il sera bien difficile de se sortir de l’engrenage infernal de la justice si vous avez maille à partir avec un milicien, simple quidam, qui vous en voudra pour une histoire de voisinage, de voiture mal garée ou encore parce que sa femme (ou son mari) vous trouve « sympa ». Bientôt il sera trop facile de réduire au silence tel site internet, tel journal d’opinion ou tel journaliste trop indépendant…
Nous allons rapidement entendre les ténors de l’UMP monter au créneau devant l’inquiétude grandissante des citoyens. Ils vont tenter de justifier ces dérives inqualifiables en parlant de sécurité, en jetant l’opprobre sur les étrangers, sur les mineurs délinquants, sur les récidivistes de crimes sexuels. Ils vont fustiger les femmes et les hommes politiques, qui ne vont pas tarder protester haut et fort pour surfer sur la colère du peuple (pourquoi ne l’ont-ils pas fait avec plus de force depuis le mois de février, date du premier vote de la Loppsi à l’assemblée ?), les accusant d’être des démagos gauchisants. Ils vont tenter de rassurer en mettant en avant leur bonne foi, leur volonté de trouver des solutions pour remédier aux peurs qu’ils distillent eux-mêmes (avec l’aide des Pujadas, Claire Chazal et de tous ces larbins devenus des lécheurs de bottes) auprès des personnes âgées et des plus fragiles. Mais la loi sera votée. La loi sera mise en application. Et je ne suis pas si sûr qu’une alternance en 2012, si tant est qu’elle ait lieu, change grand-chose à la situation.
Avec la Loppsi 2 deux nous franchissons donc une étape vers l’épreuve de force. Et à moins de vouloir en découdre en prônant l’insurrection, ce qui serait totalement irréaliste, criminel et probablement inefficace, il ne nous reste plus qu’une seule solution : les faire plier en menaçant directement l’économie libérale. L’opération du 7 décembre dernier, « Sus aux banques », en est une, à condition qu’elle se reproduise de façon plus soutenue et coordonnée. Changer nos comportements de consommation en est une autre. Si nous réduisons notre consommation massivement, en limitant nos achats au strict minimum, en désertant les grandes-surfaces et en achetant « local », c’est l’économie mondiale qui se trouverait bouleversée.
(1) La majorité sénatoriale s'est rebiffée, d'abord par des déclarations de ses leaders, dont le président du Sénat Gérard Larcher demandant de « faire attention » ou le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, s'alarmant d'une « surenchère sécuritaire ». Puis, par un rejet retentissant en commission des Lois des amendements du gouvernement les plus emblématiques. Une pression terrible a alors été exercée par l’UMP sur les sénateurs, qui ont fini par voter le texte (certains amendements ayant été a peine « édulcorés ») à une large majorité par 177 voix contre 153. Le résultat de ce vote est révélateur car c'est certainement un des résultats les plus larges obtenu depuis le début du quinquennat...
Source: http://www.lepost.fr
http://www.alterinfo.net/LOPPSI-2-les-dictateurs-en-ont-reve-l-UMP-l-a-fait-_a52569.html
Loppsi 2: Les dictateurs en ont rêvé, devinez qui l'a fait?
Le 14 décembre passera la loi loppsi 2:
Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera envoyée a tous les maires et Préfets qui seront redevable d'une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION!!! Nos habitats peuvent être détruits dans les 48h!! Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler!!
Qui peut être visé par cette procédure expéditive ?
Nous portons à votre connaissance les cas dans lesquels cet article 32 ter A pourrait être utilisé.
Les occupants d’habitats de fortune :
La frange la plus précarisée de la population, ceux qui ne peuvent se loger nulle part et sont donc contraints de s’installer sur des terrains, dans des cabanes et des tentes (bidonvilles, sans-logis vivant dans le bois de Vincennes etc).
Estimation chiffrée : selon le rapport 2010 de la FAP, ce sont 41 000 personnes qui vivent en habitat de fortune, cabanes et constructions provisoires. Par ailleurs, 509 140 personnes sont actuellement privées de domicile personnel (vivant à l’hôtel, en habitat de fortune, à l’année en camping, hébergés chez des tiers, en structure d’hébergement) et sont donc menacés d’avoir, un jour ou l’autre, recours à l’habitat de fortune.
Exemples : les SDF du bois de Vincennes, ceux qui s’installent dans des jardins publics, dans des bois etc...etc...
Les gens du voyage :
Sont potentiellement visées les installations "en réunion" sur le domaine public et privé, ainsi que le stationnement sur des terrains en propriété, plus de trois mois discontinus ou non à l’année, sans autorisation -de permis d’aménager ou de convention précaire d’occupation- (droit général) et sans le statut de terrain familial (droit dérogatoire sur population-cible).
Aujourd’hui « l’expulsion administrative » (c’est à dire celle diligentée par le Préfet sans décision de justice) ne peut se faire que dans les cas d’occupation de terrains situés dans des communes qui n’ont pas satisfait à l’obligation de réaliser des aires d’accueil.
Demain, « l’expulsion administrative » pourra avoir lieu même dans des communes qui n’ont pas satisfait à l’obligation de réaliser les équipements d’accueil et le préfet est autorisé à demander la destruction des habitations (ce qui n’était pas le cas jusque là, seules les saisies étaient possibles, sauf la saisie des véhicules d’habitation).
Les ménages occupant des locaux et maisons construits sans permis : Ces situations sont nombreuses en France, particulièrement dans les DOM TOM, où la majorité des maisons ont été édifiées sans permis de construire et sont donc « illicites ». Ce sont des installations « en réunion » qui tomberont sous le coup de cette loi.
Les occupants d’habitat alternatif : Des modes d’habitat alternatif sont mis en œuvre de plus en plus fréquemment, poussés par des convictions écologiques ou les difficultés à se loger : il s’agit souvent d’habitat léger, mobile ou éphémère, respectueux de l’environnement, à faible empreinte écologique. Exemples : yourtes, tipis, cabanes, etc... A noter que de nombreuses personnes installent des yourtes ou des tipis dans leur propriété, pour leur famille : elles sont menacées de l’arbitraire là aussi par l’article 32 ter A.
Les habitants de mobile-homes : De nombreux mobiles-homes ont été installés dans des propriétés où le plus souvent il existe des maisons. Les habitants de mobiles-homes dont l’installation n’aura pas été agréée seront soumis au même régime.
Pour en savoir plus:
http://www.halemfrance.org/spip.php?article68
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4183
http://yurtao.canalblog.com/archives/2010/10/05/19251667.html#comments
http://clej.blog.free.fr/index.php?post/2010/la-loppsi-2-decryptee
http://thinley5.canalblog.com/archives/2010/12/09/19831795.html
Voir aussi :
http://fofo.blogs.letelegramme.com/archive/2010/12/10/danger-pour-les-occupants-de-logements-mobiles.html
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Reçu, ce jour, ce courriel :
Bonsoir Eva,
En recherchant sur Google une biographie d'Elizabeth Weismann, j'ai eu la surprise de tomber sur un courriel que j'ai écrit à J(..) P(..) et que vous reprenez dans votre blog. Internet est vraiment un outil formidable, lorsqu'il est utilisé de cette manière évidemment...
Nous avons la même démarche je pense, et nous nous ressemblons beaucoup. Je suis donc contente d'avoir découvert votre blog.
Je viens d'écrire un courriel au maire de ma commune à propos de la loi Loppsi 2 qui sort le 14 décembre, aujourd'hui, et j'y reprends E Weismann, encore une fois.
Pour la petite histoire, le Maire de ma commune, lorsqu'il m'a reçue pendant une heure, le 14 novembre 2009, sortait de réunion des Maires convoqués par la Préfête à propos de la campagne de vaccination. Dès le début de notre conversation au cours de laquelle je lui ai montré la circulaire signée Hortefeux/ Bachelot, il m'a dit, pratiquement textuellement de mémoire et très énervé : "On en a assez de se faire "bourrer le mou" avec cette histoire de grippe !..." Il y a eu apparemment au cours de cette réunion, une levée de boucliers gaulois de la part des Maires périgourdins. Le fait est que très peu d'école ont fermé chez nous, et très peu de directeurs ont déclaré les cas de pseudo grippe, sachant que les médecins n'avaient pas demandé de faire pratiquer le test, si cher !....on voit à quel point cette campagne a "foiré" de l'intérieur par méconnaissance totale du côté pragmatique et rebelle des Français. Cette résistance là est vraiment réjouissante. Je crois que les Français ne sont pas si "veaux" que cela.
Je vous remercie et vous tiendrai au courant d'une éventuelle réponse.
A bientôt
C(..) L(..)
ps: Connaissez vous Mirella Carbonatto et SOS justice et droits de l'homme ?
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Monsieur le Maire,
Juste avant le scandale de la fausse pandémie de grippe A/H1N1 et de la campagne de terreur, organisée pour nous obliger à nous faire vacciner afin d'enrichir les laboratoires pharmaceutiques des amis de Mme R B, je suis venue vous voir, indignée des atteintes à notre démocratie et aux valeurs de notre République par ceux-là même qui sont censés les défendre.
Ceux qui , comme moi sont nés dans un pays libre voient arriver un Nouvel Ordre Mondial bafouant les plus élémentaires Droits de l'Homme et du Citoyen mais aussi les droits de l'enfant et des personnes âgées ou handicapées, et remettant au goût du jour les plus répugnantes des théories nazies.
Au moment où Eurostat annonce 116 millions d'Européens menacés de pauvreté ou d'exclusion dont 7,9 millions en France, (chiffres de 2008...), je découvre qu'une loi prévoit de s'attaquer à nouveau aux populations les plus démunies et sanctionne la non dénonciation par les maires des abris de "fortune" de ceux qui n'ont déjà plus grand chose.
Nos gouvernants souhaitent-ils une guerre civile ? On dirait qu'ils n'ont plus rien d'humain.
Si l'on en croit Elizabeth Weismann dans "La désobéissance éthique", de plus en plus de fonctionnaires entrent en résistance, ouvertement ou discrètement. Ils refusent de "fonctionner" et de servir de bras armé à cette destruction de notre pays. Il ne s'agit plus de savoir si l'on est de gauche ou de droite, cela n'a plus d'importance, il s'agit de défendre nos libertés !
Je ne suis pas spécialiste du logement social, ni des chiffres, ni des comptes publics, mais Monsieur le Maire, allez vous vous soumettre à cette politique de Vichy et à l'application d'un régime de Terreur sur notre morceau de nation ? Comment allons nous agir sur notre commune ? Nos policiers se sentent-ils à l'aise et convaincus du bien-fondé de ces ordres ?
J'ose espérer qu'il existe encore suffisamment de remparts humains et institutionnels pour stopper ces fous furieux et que la Dordogne n'a pas oublié son passé historique de résistance à l'oppression.
Vous remerciant de votre attention, je vous souhaite, ainsi qu'à toute votre équipe, de très joyeuses fêtes de fin d'année.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.
Cécile L
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La Liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.