Bettencourtgate : la justice et la police aux ordres
Le conflit d’intérêt érigé en méthode de gouvernement
Malgré la très partielle rétractation de l’ex-comptable de Liliane Bettancourt et la méthode Coué utilisée au plus haut niveau de l’Etat pour prétendre qu’il n’y a plus d’affaire, le Bettencourtgate met au jour un système reposant sur les conflits d’intérêts et de très fortes présomptions de financement illégal pour la campagne présidentielle de Sarkozy. Un scandale auquel le gouvernement ne survivrait dans aucune démocratie du monde. Malgré le verrouillage de la justice, jusqu’à quand la Sarkozie tiendra-t-elle ? Le point complet sur l’affaire.
Le Syndicat de la magistrature a publié le 29 juin dernier un communiqué cruellement plus que jamais d’actualité, ci-dessous in extenso :
Les doigts dans le pot de confiture...
"Le 29 octobre 2009, dans une « lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet », le Syndicat de la magistrature s’interrogeait sur l’attitude du procureur de la République de Nanterre dans « l’affaire Bettencourt » : réquisitions d’irrecevabilité de la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers pour des motifs surprenants, appel contre la décision contraire du tribunal… Bref, une activité procédurière peu banale en matière de citation directe entre parties, où le parquet reste généralement discret.
Il était déjà évident pour tout observateur que ce procureur dépensait une énergie peu commune au service d’une partie – au demeurant et sans doute par hasard - la femme la plus riche d’Europe.
Mais ce que donnent à voir de la Justice les récentes révélations de Mediapart, c’est la tragique confirmation des relations malsaines nouées entre justice et politique, à savoir :
- - que, Patrick Ouart*, conseiller justice de la présidence de la République, n’hésite pas, durant l’été 2009, à renseigner un individu, Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, sur la décision que prendra, un mois plus tard, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye* ;
- - que le même Patrick Ouart indique à Patrice de Maistre, courant avril 2010, que le « président continue de suivre ça de très près (…). En première instance on ne peut rien faire de plus, mais on peut vous dire qu’en cour d’appel, si vous perdez, on connaît très très bien le procureur. Donc c’est bien ». Ce « procureur » n’est autre que Philippe Ingall-Montagnier, procureur général de Versailles, et, comme Patrick Ouart, figure de la droite judiciaire (ils appartenaient tous les deux à l’Association Professionnelle des Magistrats) ;
- - que Liliane Bettencourt donne des sommes d’argent à des membres de l’UMP, ce qui peut permettre de comprendre l’intérêt porté par le propre conseiller justice du président de la République à ses affaires.
On aurait pu imaginer, après la diffusion de ces enregistrements, un peu de friture sur la ligne directe qui semble relier le Palais de l’Elysée et le parquet de Nanterre.
Or, non seulement ledit procureur de la République n’a pas paru s’émouvoir du fait que « sa » décision soit parvenue, avec un mois d’avance, à la connaissance de Patrick Ouart, non seulement il n’a pas annoncé l’ouverture pourtant indispensable d’une enquête sur les conditions dans lesquelles trois chèques semblent avoir été signés par Liliane Bettencourt au profit de Valérie Pécresse, Nicolas Sarkozy et Eric Woerth, mais surtout, il a immédiatement fait placer en garde à vue ceux qui, afin de démontrer la prédation dont serait victime leur employeuse, ont permis la révélation de ces manœuvres...
Ce faisant, Philippe Courroye s’est montré à la hauteur de sa nomination contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature par un pouvoir exécutif empêtré depuis quelques semaines dans une série d’événements pour le moins embarrassants.
Les « affaires Bettencourt » dévoilent donc, s’il en était encore besoin, la domestication totale de la hiérarchie du parquet par le pouvoir exécutif dans les affaires sensibles.
Pendant ce temps, fidèle à sa propagande habituelle, ce pouvoir exécutif s’obstine à psalmodier le même discours autistique. Quelques jours après ces révélations, Jean-Marie Bockel n’a en effet pas hésité à affirmer : « l’indépendance du parquet se manifeste tous les jours, y compris sur des dossiers sensibles ». C’est officiel : M. Bockel est un secrétaire d’Etat sans compétence particulière...
Le Syndicat de la magistrature déplore une nouvelle fois la perte de tous les repères éthiques d’une certaine hiérarchie parquetière. Au-delà des investigations judiciaires qui s’imposent sur le volet financier de cette affaire, le Syndicat de la magistrature demande à la garde des Sceaux d’ordonner une inspection sur la façon dont ont été gérées, par le ministère public, en relation avec le conseiller justice de l’Elysée, les multiples ramifications de « l’affaire Bettencourt »."
Aujourd’hui, 9 juillet, Courroye est toujours en charge de l’enquête préliminaire sur les enregistrements clandestins, malgré le conflit d’intérêt patent. En faisant appel de la décision du tribunal de Nanterre, sous la présidence de Isabelle Prévost-Desprez, qui avait ordonné des investigations complémentaires et devait donc s’en charger, il a bloqué toute enquête et s’est placé en position, tout seul comme un grand, de décider en toute indépendance de ne pas verser les enregistrements au dossier. Une version inédite du "pas vu, pas pris" : vu par la France entière - à partir du moment où un site aux méthodes fascistes en a publié des extraits significatifs - mais pas pris quand même. Osera-t-il ? "Le procureur de la République de Nanterre, lui-même cité dans les enregistrements clandestins, est placé dans une situation de dépendance structurelle à l’égard du pouvoir qui l’empêche sur le plan déontologique de diriger la moindre enquête préliminaire, constate le député socialiste Arnaud Montebourg dans un communiqué cité par Le Monde. Il doit se dessaisir et, par réquisitoire, saisir un juge d’instruction qui instruira en toute indépendance les faits signalés par l’ancienne comptable de Mme Bettencourt", en déduit-il en toute logique. Quant à la Première secrétaire de son parti, Martine Aubry, elle en appelle à... Michèle Alliot-Marie, pour qu’elle "saisisse le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour que l’affaire Bettencourt soit "dépaysée dans un autre tribunal" que celui de Nanterre, rapporte l’AFP. "Cette affaire oppose le juge (Philippe) Courroye, lui-même mis en cause dans les écoutes, à un juge d’instruction, Isabelle Prévost-Desprez", présidente de la 15e chambre à Nanterre, a-t-elle déclaré à l’issue de la réunion du groupe PS à l’Assemblée nationale. "Au président Nicolas Sarkozy de dire la vérité car, avec les dernières révélations, dont je ne sais si elles sont avérées ou pas, nous en arrivons à une crise morale qui pourrait devenir une crise politique grave", a ajouté Mme Aubry. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui n’a jamais caché sa proximité avec le président Nicolas Sarkozy, est un magistrat contesté dans la profession. En 2007, le CSM, organe suprême de la magistrature, avait émis un avis négatif à sa nomination à la tête du parquet de Nanterre, au coeur du département des Hauts-de-Seine qui fut le fief électoral de l’actuel chef de l’Etat. Mais Pascal Clément, le garde des Sceaux de l’époque, avait passé outre cet avis." Les interventions de Montebourg comme d’Aubry remontent à il y a deux jours. Mais Courroye continue à naviguer en plein conflit d’intérêt personnel.
Il n’est pas le seul ! "Vous avez peut-être entendu ce week-end que le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, ayant pris le temps de la réflexion, ayant consulté les plus hautes sommités de la Science Juridique, s’apprêterait donc à envisager d’enquêter sur d’éventuelles évasions fiscales de Liliane Bettencourt, ironisait Daniel Schneidermann le 5 juillet pour @rrêt sur images. (...) Or, que nous rappellent opportunément Les Echos ? Que le procureur général de Versailles Ingall-Montagnier, celui-là même qui au terme d’une longue "analyse juridique", a conclu qu’il y aurait peut-être matière à enquêter sur l’évasion fiscale de Bettencourt, serait une bonne connaissance de Patrice de Maistre et de...Liliane Bettencourt. Du moins de Maistre, dans une conversation de l’époque où il espérait faire capoter le procès intenté à Bettencourt par sa fille, s’en vantait-il. "En première instance on ne peut rien faire de plus, mais si vous perdez en cour d’appel, on connaît très très bien le procureur." D’autant que le procureur général se trouve apparemment en prise avec une autre situation tout aussi délicate. Le président du sénat Gérard Larcher, également maire de Rambouillet, est visé par une plainte pour avoir sous-évalué , dans ses déclarations, le montant de ses indemnités d’élu. Le parquet général va-t-il ouvrir une enquête pour faux en écriture publique ? Coïncidence, il se trouve que l’épouse du procureur général, Magali Ingall-Montagnier, est depuis 2009 conseillère du président du Sénat, pour les questions de Justice. Fortunes et infortunes de la vie conjugale. Dès qu’on soulève une pierre..."
Conflit d’intérêt toujours, également soulevé par @rrêt sur images : "Le Canard Enchaîné rappelle que, peu après de la nomination de sa compagne, Christine Ockrent, à la direction générale de l’Audiovisuel extérieur de la France (qui regroupe France 24, TV5 et RFI), Bernard Kouchner avait affirmé : "Si on pouvait déceler un conflit d’intérêts entre le ministre des Affaires étrangères que je suis pour le moment et Christine Ockrent, c’est moi qui démissionnerais. Ce sera la première fois qu’un mec s’en ira parce que sa femme est promue". Ajoutant finalement : "Et ça fera du bien à la France". Or, précise Le Canard, l’AEF n’était pas sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères. @si expliquait en janvier 2008 que France 24 était sous la tutelle directe de Matignon. L’AEF a été créée en avril 2008, et placée alors sous la tutelle du secrétariat d’Etat à la Coopération. Déjà, on pouvait y voir un conflit d’intérêts, puisqu’il exerçait "auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes". Mais depuis sa démission dimanche, les attributions de ce secrétariat d’Etat sont passées sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères... Le conflit d’intérêts est donc patent depuis dimanche." Démissionne donc, Nanard, ça fera du bien à la France !
Conflits d’intérêts par ci, conflits d’intérêts par là : l’Etat-UMP a véritablement érigé ce principe en système de gouvernement, comme le révèle avec éclat le Bettencourtgate. Cécile Duflot, porte-parole des Verts, a bien raison de s’emporter sur France Info : "On se fout de notre gueule !" Détaillons : l’on a en effet un Eric Woerth, alors ministre du Budget, chef de l’administration fiscale, laquelle ne diligente aucun contrôle depuis des années sur la première contribuable de France - au grand étonnement de la ministre de l’Economie Christine Lagarde elle-même -, alors même qu’elle contribue à financer le parti au pouvoir, dont le trésorier n’est autre que Woerth Eric. On apprend que la milliardaire a organisé une fraude fiscale à grande échelle et que son conseiller financier se dit "un ami" d’Eric Woerth, lequel lui a remis la légion d’honneur, et qu’il emploie au sein de la société qui gère la fortune Bettencourt, comme directrice des investissements... Woerth Florence. Que les dons offerts à l’UMP atteindraient des sommes sans aucun rapport avec les trois chèques dont il est question dans les conversations entre la vieille dame riche et son conseiller, par au moins une enveloppe en liquide, de 150 000 euros (et sans doute plus, lire plus bas), remise directement à Eric Woerth. Contrairement à l’hallucinante propagande gouvernementale qui commence à être relayée par les médias amis ("L’Elysée respire", annonçait ce matin France Inter !), l’ex-comptable de Bettencourt a maintenu l’essentiel de son témoignage. L’hebdomadaire Marianne publie une partie de ses carnets de comptes et sort la calculette : "de janvier à avril 2007, pas moins de 388 000 euros sortis en liquide ! Question : Tracfin, la cellule de renseignements financiers qui dépend du ministère des finances et lutte contre les mouvements suspects de capitaux, a-t-elle ou non été alertée par la ou les banque(s) concernée(s) ? Et si oui, Tracfin en a-t-elle informé Bercy ? (...) il y a plus intéressant encore : Claire T. [Thibout, la comptable] raconte qu’à chaque fois que ces retraits d’argent liquide étaient destinés à financer des politiques, elle inscrivait, dans la colonne « dépenses », la mention « Monsieur » ou « Monsieur Bettencourt », aussi bien lorsqu’elle remettait cet argent à André Bettencourt, le mari de Liliane décédé en novembre 2007, en personne ou à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune, quand la santé d’André Bettencourt a commencé, début 2007, à se dégrader. Or, de janvier à avril 2007, ces deux mentions apparaissent à de nombreuses reprises : (…) Au total : 183 350 euros en quatre mois ! On se pince quand Me Georges Kiejman, l’avocat de Liliane Bettencourt, prétend dans Libération, qu’il n’y a « pas le moindre élément qui permette de dire que ces sommes ont servi à autre chose que d’argent de poche à André Bettencourt ». (...) Ces sommes considérables ont-elles, en partie ou en totalité, alimenté un financement occulte de l’UMP ou la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ? Rien, dans les « cahiers de caisse » de Claire T., ne permet de savoir à qui cet argent liquide était réellement destiné. Ce qui est logique, puisqu’elle-même indique qu’il « ne fallait pas laisser de trace." Pour couronner le tout, la femme qui fraude le fisc d’une main et subventionne si généreusement le parti au pouvoir de l’autre, s’est vue remettre par les services d’Eric Woerth, au titre du bouclier fiscal, la somme de 30 millions d’euros !
Peut-on incriminer l’ancien poulain, à l’époque du RPR, des repris de justice Jean-François Mancel et Louise-Yvonne Casetta, dans l’absence de contrôle fiscal de l’administration dont il était en charge vis-à-vis de la bienfaitrice du parti dont il est trésorier ? Pensez-vous ! "Ecoutez bien, dans les jours et les heures qui viennent, les présentateurs qui vous parleront "du rapport de l’Inspection des Finances", censé apprendre lundi au pays soulagé qu’Eric Woerth, non, quelle surprise, n’a pas donné d’instructions écrites, en trois exemplaires, avec copie carbone et exemplaire aux Archives Nationales, demandant de ne pas contrôler le patrimoine de Liliane Bettencourt, écrit ce matin un Daniel Schneidermann décidément en pleine forme. Par ailleurs, non, il n’a pas donné non plus d’instruction personnelle de lui rembourser 30 millions, au titre du bouclier fiscal. Peut-être, par la même occasion, découvrira-t-on qu’il n’a pas donné de reçu tamponné pour les enveloppes kraft demi-format, ni envoyé de bristol de remerciement après les dîners. L’affaire aura donc sérieusement du plomb dans l’aile. Comme dit l’excellent Lefevbre : "tout le monde devra se taire, et certains devront s’excuser publiquement". Ecoutez-les bien : à chaque fois qu’ils évoqueront "le rapport de l’Inspection générale des Finances", ils vous tromperont. Ce n’est pas un rapport de l’IGF, qui va être rendu lundi, mais un rapport personnel de son chef, Jean Bassères, très estimable haut fonctionnaire certainement, mais nommé par son ministre, et dont le sort ultérieur (promotion ou placard) dépend de lui, ainsi que l’explique Le Monde dans un excellent article d’une de ses spécialistes économiques. Se faire blanchir par l’administration placée sous ses ordres : si Poutine (au hasard) avait recours à cette grosse ruse, on entend d’ici les ricanements de la presse française. (...) Ainsi blanchi par son efficiente administration, le gouvernement peut aussi compter sur le parquet placé sous ses ordres. Les mêmes, qui parlent de l’enquête de l’IGF, évoquent en général "l’enquête judiciaire" qui se mène à ciel ouvert depuis quelques jours. Il n’y a pas d’enquête judiciaire pour l’instant. Il y a une enquête souverainement dirigée par le procureur Courroye. Avec zèle et efficience, il est vrai. Toujours hier, on apprenait que la nouvelle audition, plus favorable à Sarkozy, de Claire Thibout, s’était déroulée selon son avocat "jusqu’après minuit", par des policiers dépêchés toutes affaires cessantes dans sa maison du Gard. Au moins, dans la tourmente, l’Etat fonctionne."
Nous annoncions en surtitre "la justice et la police aux ordres". Côté parquet, on a vu ce qu’il en était pour Courroye et Ingall-Montagnier. Quid de la police ? Elle obéit au parquet ! "L’avocat de Claire Thibout a cependant déploré les conditions d’audition de sa cliente à son domicile jusqu’après minuit, par des policiers dépêchés spécialement dans le sud de la France et il a dénoncé des "pressions" du parquet. "Le mot pressions me semble tout à fait adapté. Je trouve absolument scandaleux l’acharnement du parquet à son encontre", a-t-il dit à Reuters", relève Le Point. Résultat ? Le Figaro saute sur l’occasion pour rapporter la rétractation partielle de l’ex-comptable : "Je n’ai jamais dit que des enveloppes étaient remises régulièrement à Nicolas Sarkozy", a concédé - sous une pression incroyable, donc - Claire Thibout. On note le "régulièrement". Et aussi : "L’article de Mediapart me fait dire que j’aurais déclaré quelque chose concernant la campagne électorale d’Edouard Balladur. C’est totalement faux, c’est de la romance de Mediapart". Ce qui fait se précipiter L’Elysée, dès 13 h hier, pour claironner, comme le reproduit 20 minutes : "Pour l’Elysée, les déclarations de l’ex-comptable de Liliane Bettencourt devant la police disculpent « totalement » Nicolas Sarkozy et Eric Woerth des accusations de financement illégal de parti politique. « Là, il y a un tournant judiciaire », a-t-on déclaré dans l’entourage du président français à Reuters. Elle a été totalement manipulée par Mediapart. Nous avons l’impression qu’elle apporte des arguments pour dire que l’article ne reproduit pas fidèlement les propos qu’elle a tenus à un journaliste de Mediapart par téléphone." Par entourage de Sarkozy, comprendre Claude Guéant, le grand chambellan de sa Majesté Secrétaire général de la présidence, qui se livre ici à une monstrueuse intoxication. Totalement blanchis, Woerth et Sarkozy ? Lisons la récapitulation opérée par 20 minutes des accusations maintenues par l’ex-comptable : "D’après le récit de Claire Thibout, cité par Le Monde, « Il y avait des enveloppes d’espèces qui étaient remises par Monsieur Bettencourt ou de temps en temps par Madame Bettencourt à des politiques ». Parmi ces hommes politiques : Nicolas Sarkozy, Eric Woerth [nos deux "blanchis", NdA], Edouard Balladur, Bernard Kouchner, le couple Chirac... Mais l’ex-comptable n’a jamais assisté à aucune remise d’enveloppes même si elle raconte comme elle aidait André Bettencourt à préparer ces rencontres." Mais elle dit aussi qu’après le départ des politiques, les enveloppes étaient vides... 20 minutes poursuit : "Concernant la fameuse somme de 150 000 euros retirée peu avant les élections présidentielles de 2007, Claire Thibout confirme ce qu’elle avait dit à Mediapart : « Patrice de Maistre m’avait demandé avant les élections présidentielles de 2007 d’aller lui chercher 150 000 euros à la banque (…). Je lui ai demandé pourquoi une telle somme, il m’a répondu qu’il devait organiser un dîner avec Eric Woerth pour la lui remettre. Il voulait que cela se passe par l’intermédiaire de Liliane Bettencourt (…) Je lui ai dit que ce n’était pas possible surtout pour l’usage qu’il voulait en faire. Il s’est énervé ». Ne pouvant remettre une telle somme sans attirer l’attention de Tracfin, l’organisme anti-blanchiment du ministère des Finances, Patrice de Maistre aurait récupéré 50.000 euros et, pour le reste, aurait dit : « Des fois ça sert d’avoir des comptes en Suisse." A part ça, Eric Woerth n’aurait pas "une tête à couvrir la fraude fiscale" ! Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Et l’UMP, dont les petits soldats vont sautant comme des cabris en prétendant qu’il n’y a plus d’affaire, comme dit Duflot, "se fout de notre gueule". Ce gouvernement doit tomber !
L’image ci-dessus provient du forum de Sarkoverdose sur l’affaire.
*Lorsque Patrick Ouart était le conseiller de Sarkozy - la brillante idée de la suppression du juge d’instruction, c’est lui -, il nous avait écrit pour se plaindre du traitement qui lui était réservé sur ce blog. Nous ne nous étions alors pas gêné pour lui répondre de façon cinglante et à remettre ensuite le couvert. Relire les trois billets : Mutation illégale d’un procureur "rebelle" par l’Élysée ;
Quand le conseiller Justice de l’Elysée engueule Plume de presse ;
Patrick Ouart : le reniement au rang des Beaux-Arts.
Quant à Philippe Courroye, rappelons qu’il est l’homme qui a évité à Sarkozy de répondre d’une pourtant manifeste prise illégale d’intérêt, dans l’affaire de son appartement de l’île de la Jatte : Plainte contre Sarkozy classée : le déni de justice.
Auteur : Olivier Bonnet - Source : Plume de Presse
http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=14139