MERCI DE FAIRE PASSER L'INFO
CE QUE TOUS, DOIVENT SAVOIR SUR LE COMPORTEMENT DU DEPUTE (ex maire)D'AIX
Représailles sur un fonctionnaire qui a fait son travail et son devoir :
En effet depuis que Raymond CHAOUL (ex-agent du service des élections de la mairie d'Aix-en-Provence depuis 1983), a fait un recours pour l'annulation des élections législatives de 2007 contre l'élection de Maryse JOISSAINS, rien ne va plus pour lui.
D’où ce recours devant le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 29 novembre 2007 : "Considérant, en premier lieu, qu’il n’appartient au juge de l’élection de connaître des irrégularités de la liste électorale que dans le cas où ces irrégularités résultent d’une manœuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que, si le requérant invoque diverses irrégularités relatives au fonctionnement de la commission administrative chargée de la révision et de la tenue de la liste, des radiations ou des inscriptions faites à tort, ainsi que la non actualisation des listes à partir des cartes d’électeurs et des enveloppes de propagande non distribuées, il n’apporte aucun élément de preuve de nature à établir l’existence de manœuvres dans l’élaboration des listes électorales ayant servi pour les élections qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2007 (...) La requête de M. Raymond Chaoul est rejetée". On voit que le CC ne conteste pas les irrégularités mais reproche au requérant de ne pas avoir prouvé qu’elles résultent de manœuvres. Décision contestable : l’écart entre Maryse Joissains Masini et son adversaire du deuxième tour, le socialiste Alexandre Medvedowsky - qui l'a défié à nouveau aux prochaines municipales -, fut de 5600 voix, or les électeurs "douteux" sont au moins 7000 : une annulation du scrutin, dans ces conditions, n’aurait pas semblé anormale. Personne n'a dit que c'est faux.
Raymond Chaoul en tire une conclusion logique : "pour les prochaines municipales et cantonales 2008, les listes d’électeurs sont fausses !" Mais il ne pourra nous renseigner si s’opère une éventuelle régularisation : il a été muté d’office de son poste au service Elections. Il a donc déjà été sanctionné, mais le courroux de la député-maire n’est pas calmé pour autant, Jean-Pierre Bertrand maire du Puy Sainte Réparade de 2001 à 2008 a annoncé publiquement qu’il était obligé de le retirer de sa liste à la suite d’un coup de téléphone de la mairie d’Aix, refusant d’en dire plus sur ces menaces. Puis il a été convoqué par le maire d'Aix devant le Conseil de discipline, accusé d’avoir "divulgué des propos diffamatoires et des allégations mensongères". La sanction réclamée était d’un an d’exclusion temporaire de fonctions.
Après un conseil de discipline annulé en toute illégalité, un nouveau prononcera une sanction de trois mois d'exclusion sans salaire (du 15 décembre 2008 au 15 mars 2009).
Cette sanction est contesté devant le tribunal administratif de Marseille et s'ajoute aux autres requêtes d'abus de pouvoir d'un maire dont l'élection municipale vient d'être annulée.
Rappel des principales sanctions abusives témoignant d'une véritable situation de harcèlement :
Mise en quarantaine dès le recours, muté d'office sur un poste non ouvert dès le rejet du recours, primes supprimées, fonctions limitées, sans bureau de décembre au 15 avril 2008, puis dans un bureau, chaises éventrées, murs et sols sales..., mal noté en contradiction de ses réelles compétences avec blocage à l'avancement, une exclusion de trois mois malgré un dossier de défense qui prouve son innocence !
Trouvant ces sanctions pas encore suffisantes, son dossier médical se trouve bloqué et il se trouve en situation illégale depuis le 15 décembre.
En effet, un agent en arrêt de travail depuis six mois doit passer en commission départementale médicale pour avis. Bien que cette commission se soit réunit en octobre 2008 sur la demande de l'agent, celle-ci s'est déclarée incompétente pour qualifier son arrêt en accident de travail pour harcèlement moral alors que son avis est obligatoire !
De plus cet agent est en demi traitement sans arrêté du maire et pour cause !
Après dépôt de plainte contre x pour harcèlement moral, le procureur adjoint, après instruction, a classé le dossier sans suite pour harcèlement non caractérisé !
Le détail de l'instruction a été demandé afin que l'agent se porte partie civile.
La protection fonctionnelle lui a été refusé pour ce même motif, dommage que le tribunal administratif de Marseille, le Conseil constitutionnel, le Procureur...n'ont pas "creusé" les preuves pour prouver que la sincérité des listes électorales d'Aix est bien corrompue avec la complicité des cadres de la ville ! le maire d'Aix aurait été inéligible ! Il n'y a eu aucune enquête approfondie, pourtant rien de plus simple pour contrôler les archives du service des élections !
http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=4876
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Commentaire de Raymond Chaoul :
Bonjour et merci de reprendre mes déclarations, ce qui m'aide à espérer que la VERITE eclatera !
J'espère que dans leur recours figurera :
Une des conclusions au TA (voire au CE si elle ose faire appel sur une décision défavorable au TA) pourrait être l'inversion des résultats pure et simple comme elle a déjà eu lieu en 1965 à Aix et plus récemment (vers Perpignan ou en région parisienne, je vais retrouver l'info exacte)...
compte tenu du caractère de récidive de madame JOISSAINS, après pourtant une annulation pour ce sujet, injures, mensonges ...
compte tenu de la gestion"frauduleuse" des listes électorales avec la complicité des services mairie qui n'ont pas hésités à faire de faux témoignages contre moi. !
et le tout malgré les multiples signalements et "l'indifférence" des autorités.
Cette solution aurait l'avantage, d'une sanction voir d'inéligibilité pour mettre un terme à ces pratiques d'une autre époque, une économie financière, un gain de temps et remettrait une meilleure gestion pour AIX...
Je reste à votre disposition pour plus de précisions.
Cordialement
Raymond CHAOUL