RFI condamnée en Appel
pour le licenciement
« sans cause réelle ni sérieuse »
d’Alain Ménargues
dimanche 19 avril 2009, par Comité Valmy
Un message d’Alain Ménargues
Je tiens, aujourd’hui, à vous faire part de la (presque, un recours en cassation est toujours possible) fin de l’histoire, après près de 5 années de procédure (une conciliation ratée, quatre audiences de première instance émaillées d’incidents faisant douter de la sérénité de la Justice et enfin un appel qui dans ses attendus rétablit les faits et surtout réaffirme les principes immuables de la liberté d’expression. Et pour le journaliste que je suis, c’est de loin le plus important. Vous trouverez-ci après le texte refusé par les média qui à l’époque ont traité de ce dossier.
J’avais inclus votre mail du 20 octobre 2004 dans mes différentes conclusions présentées devant les juges et vous portez donc une partie de mon succès.
Avec mes remerciements renouvelés et toute ma cordiale sympathie.
Alain Ménargues
En décembre 2004, alors Directeur Général Adjoint pour l’information et les antennes de RFI, Alain Ménargues avait été licencié « pour faute grave » à la suite de la publication de son livre « le Mur de Sharon ».
Durant la promotion de son ouvrage, Alain Ménargues, avait affirmé « qu’Israël est un état raciste ». La phrase avait provoqué une réaction émotionnelle de circonstance chez une poignée de journalistes de RFI. Réaction relayées en externe par des personnes engagées avant d’être reprise par certains syndicats de la radio. Fait exceptionnel, le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères avait qualifié les propos d’Alain Ménargues d’ « inacceptables », à la veille d’un déplacement à Tel-Aviv du ministre de l’époque Michel Barnier. Le Président de RFI, Antoine Schwarz, dans la foulée, licenciait son N°2 pour « faute grave et sérieuse » avec mise à pied immédiate, au motif qu’Alain Ménargues, par ses déclarations avait causé des « troubles importants » au sein de l’entreprise et qu’il avait tenté « de déstabiliser » la direction de sa filiale en langue arabe RMC-mo.
La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt rendu le 6 mars dernier, a estimé que les propos d’Alain Ménargues avaient été émis « dans le cadre de sa liberté d’expression d’auteur, insusceptible de tomber sous le coup du pouvoir disciplinaire de l’employeur. » Quant au « prétendu trouble (..) il s’avère dépourvu de pertinence et doit donc être écarté ». Pour le reste, la Cour a jugé « qu’aucune des fautes invoquées par la société RFI à l’encontre d’Alain Ménargues n’étant établie, (son) licenciement doit être dépourvu de cause réelle et sérieuse ». RFI a été condamnée à verser à son ancien N°2 l’intégralité des droits inhérents à son licenciement, aux indemnités qui lui sont dues pour ses 32 ans d’ancienneté dans l’audiovisuel public ainsi qu’à des dommages et intérêts. »
http://www.comite-valmy.org/spip.php?article238
Commentaires :
Vous voyez, même en France, il y a parfois de bonnes nouvelles... Souhaitons que cette décision de justice ne sera pas remise en question, comme c’est souvent le cas. Mais si cette petite victoire met Alain M. à l’abri, elle est hélas sans effet sur le comportement d’Israël !
Il faut dire que le lobby qui se cache derrière ces attaques et soumet tous les medias dominants, n’a pas encore la main sur la JUSTICE Française.... Quant à Israël, quand les USA cesseront de soutenir cet état raciste et arrogant, on pourra commencer à espérer un changement.
http://www.comite-valmy.org/spip.php?page=forum&id_article=238&id_forum=3820
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